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Conditions Générales de Vente

 

I. Conditions générales de vente de fleurs

1 - La SARL entrefleuristes.com

Au capital de 3000 euros dont le siège social est au 126 rue des Sophoras, Résidence Le Patio 04100 MANOSQUE, Tél.04.92.75.75.12, mail: contact@entrefleuristes.com,  RCS MANOSQUE 811098714 N° DE GESTION 2015 B 00185 Code NAF 8299C, N° TVA intracommunautaire FR 35811098714 et représentée par sa gérante Katia RIDEAU-CHEVALLIER, cette société Française spécialisée dans la Transmission Florale (service de livraison de fleurs), est dépositaire de la marque entrefleuristes.com pour la France, Monaco et les Départements et Territoires d'Outre-Mer. Elle anime un réseau de fleuristes pour la transmission florale. elle s'engage, après sélection et agrément, sur la qualité des membres de son réseau. Elle veille au respect, par chacun, des engagements qui suivent et, de manière générale, à la bonne application du règlement de Entrefleuristes valant charte contractuelle entre ses membres et elle, pour un parfait respect des droits du consommateur. Entrefleuristes s'engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d'un client ou d'un destinataire) pouvant survenir à l'occasion d'une commande passée sur www.entrefleuristes.com et qui n'auraient pu être réglés par le client ou le destinataire directement avec les fleuristes. La langue proposée pour la concluision du contrat est le français.

2 - LE SITE WWW.ENTREFLEURISTES.COM

Ce site Internet est la propriété de Entrefleuristes qui en assure la gestion commerciale.
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite.
Le site propose un choix de visuels issus de l'Album de Entrefleuristes (pour les livraisons en France) et des Catalogues internationaux (pour les livraisons à l'étranger). Les produits aux photos non contractuelles et les informations exposées sur le site ont pour objectif d'amener le client internaute à faire son choix le mieux possible et en connaissance de cause pour sa demande de livraison de fleurs.
Entrefleuristes s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison.
Entrefleuristes ne saurait être tenu pour responsable des produits présentés sur des sites partenaires et dont la date limite de disponibilité serait dépassée.

Pour toute commande de bouquet,Entrefleuristes reverse à 0,50 euros à l'Association humanitaire de votre choix, voir la liste des ONG dans la rubrique "Associations Caritatives".

3 - LE CLIENT INTERNAUTE

Le client, qui passe un ordre de transmission florale sur www.entrefleuristes.com, doit savoir:

 
  • montant des frais de livraison de fleurs et de gestion de la commande : 12 euros TTC et 0.50 euro en sus au profit d'une association caritative pour la France et les Dom Tom, 17.50 euros TTC et 0.50 euro en sus au profit d'une association caritative pour l'étranger (Principautés de Monaco et d'Andorre incluses).
  • qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter irrévocablement
  • que l'ordre est réalisé par l'activation du lien "Confirmez votre commande" de fleurs en bas de la page "récapitulatif de votre commande" de fleurs et par conséquent, accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles. Le contrat sera conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé le panier d'achat, le détail et  après avoir pu les corriger. Le contrat conclus sur notre site (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) est archivé pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à contact@entrefleuristes.com ou par courrier à Entrefleuristes, 126 rue des Sophoras, Résidence Le Patio, 04100 MANOSQUE.

  • que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la société Entrefleuristes constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande

  • qu'il demande à Entrefleuristes de faire livrer à un destinataire éloigné, une fois la commande réglée, un produit floral qui sera réalisé par un fleuriste exécutant, fleuriste de Entrefleuristes, situé à proximité du destinataire des fleurs.

  • qu'étant donné que le choix du bouquet de fleurs correspondra exclusivement aux couleurs et formes liés à la composition de fleurs ou bouquet choisi, la réalisation de ce produit floral dépend de l'approvisionnement du fleuriste exécutant, de la saison, des coutumes locales liées à l'événement ,que ce produit floral, accompagné d'un message qui doit exprimer ses sentiments, ce qui n'exclut pas une latitude d'interprétation par le fleuriste exécutant.

  • Le nombre de Roses dans un bouquet peut varier pour une livraison en Corse et Dom-Tom, pour toute commande de 20 roses il est vivement conseillé de nous contacter au 04.92.75.75.12 afin de s'assurer de la disponibilité du produit chez notre artisan fleuriste. Le nombre de pivoines par rapport au visuel présenté (le meilleur qualité prix) peut également varié au moment de la fête de mère en raison du prix variable selon les régions.
  • qu'en ce qui concerne les livraisons pour les dom-tom, la Nouvelle Calédonie, Mayotte, Wallis et Futuna... les photographies proposées ne sont pas contractuelles : il est impossible aux fleuristes de réaliser à l'identique les compositions ou bouquets demandés étant donné qu'ils ne disposent pas des fleurs proposées en France métropolitaine.
  • qu'il doit s'assurer que l'ensemble des informations communiqués à Entrefleuristes est juste et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre ou livraison fleurs (digicode, téléphone du destinataire, ...)

  • que le fleuriste sera amené à contacter au préalable le destinataire des fleurs afin de s'assurer de sa présence pour le bon déroulement de la livraison des fleurs
    en dehors des cérémonies telles que les mariages ou obsèques, nous ne pouvons pas garantir d'heure de livraison, sauf accord préalable. On entend par matinée, une livraison entre 8h30 et 13h00-13h30,  après midi une livraison entre 13h00-13h30 et 17h-17h30 et soirée une livraison entre 17h30 et 20h30 maxi.
  • que la livraison de fleurs sous 4h dépend de la réception de la commande sur notre site et du traitement de cette dernière aux heures d'ouvertures de Entrefleuristes à savoir : du lundi au samedi de 9h à 19h00 et 9h00 à12h30 dimanche et jours fériés

  • qu'il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral à l'occasion d'une fête majeure (Fête des Mères , Fête des Grands-Mères,...), et que la commande, à cette occasion, peut-être livrée la veille du jour de la fête concernée

  • que lors d'un deuil (cimetière, église,temple, crématorium...) ou d'une livraison de fleurs dans un lieu public (hôpital, clinique, maison de retraite, hôtel, maternité, mairie...) l'acheteur doit savoir que le bon de livraison fleurs peut ne pas être fourni à sa demande en raison des difficultés rencontrées dans ces lieux par le fleuriste missionné pour livrer les fleurs. Les dépassements éventuels des délais de livraison de fleurs ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts

  • que le prix des produits présentés est TTC et inclut le montant du complément de prix de Entrefleuristes, lequel intègre les frais de livraison, les frais de transmission, et permet de bénéficier de la garantie de Entrefleuristes Le montant du complément de prix est fixe, quels que soient la destination, la date de livraison fleurs, et le produit floral livré. Entrefleuristes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés (envoi de fleurs, envoi de bouquets, envoi de composition etc..)sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande de fleurs

  • qu'il doit honorer le prix de sa commande de fleurs enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par Carte de Paiement (Numéro d'identification et date d'expiration et cryptogramme pour les Cartes Bancaires uniquement). Entrefleuristes assure le paiement sécurisé. Toutes les informations échangées entre votre PC et notre site sont cryptées et donc ne peuvent être lues en clair, que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit; tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande de fleurs par Entrefleuristes - qu'à la réception de la confirmation de la commande de fleurs par Entrefleuristes, le client internaute bénéficiera d'un droit de rétractation pendant sept jours à compter du lendemain de la confirmation, et à exercer auprès de Entrefleuristes. Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande de fleurs passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d'entraîner la livraison du produit floral et la réalisation de la prestation de Entrefleuristes. En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande avant cette livraison de fleurs, la rétractation n'est plus matériellement possible. Le client internaute sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal.
  • qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le cadeau fleurs, la commande de fleurs sera considérée comme réalisée et livrée et que le client en sera alors informé par courrier électronique (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées)

  • qu'en cas d'absence du destinataire et après que le fleuriste ait déposé un Avis de passage, la commande de fleurs sera considérée comme réalisée et livrée

  • une commande dites "traitée" est une commande prise en charge par nos services et transférée au fleuriste exécutant.

  • qu'au vu de l'Avis de passage le destinataire doit entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'avis et se rendre à son magasin pour prendre possession du produit floral qui lui est destiné. La deuxième livraison de fleurs n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande de fleurs sera considérée comme réalisée

  • que pour les emballages, ils sont fournis à titre gratuit, et qu'en aucun cas une réclamation ne peut être prise en compte en cas d'oubli de ces derniers

  • que le client pourra suivre l'état de sa commande de fleurs sur le site www.entrefleuristes.com

  • que s'il est insatisfait, il doit exprimer ses critiques auprès de Entrefleuristes sous 7 jours à réception des fleurs (une photo du produit livré est recommandée) - Service consommateurs par e-mail à l'adresse suivante : contact@entrefleuristes.com, ou par téléphone au 04.92.75.75.12

  • que si son mécontentement persiste, il doit contacter par écrit :
    Entrefleuristes Service Internet 126 rue des Sophoras, Résidence Le Patio 04100 MANOSQUE

  • que lors de la fête du muguet du 1er mai, la floraison du muguet peut se trouver bien avancée, nous risquons d'avoir des difficultés quant à sa tenue, aussi aucune réclamation lié à la qualité de la fleur ne sera prise en compte après un délai de 48 heures.

 4 - LE FLEURISTE EXECUTANT AGREE ENTREFLEURITES ET LA LIVRAISON DE VOS FLEURS

Le fleuriste exécutant a été, pour la France, sélectionné et agréé par Entrefleuristes pour l'exécution et la livraison de fleurs
NB : Pour les livraisons de fleurs à l'étranger, c'est la Section Nationale étrangère qui sélectionne le fleuriste exécutant selon le produit et la localité à desservir. C'est également la Section étrangère qui se porte garant de la bonne exécution de chaque commande de fleurs.
Le fleuriste exécutant doit traduire fidèlement dans la réalisation du produit floral les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de la saison, de son approvisionnement et des usages locaux. A cet effet :

  • il doit exécuter chaque commande de fleurs conformément à sa définition, fidèlement en qualité et prix. Si la commande de fleurs ne peut être exécutée conformément au libellé, le fleuriste exécutant doit réaliser l'ordre au mieux des intérêts du client et en informer Entrefleuristes qui, pour sa part, préviendra par e-mail le donneur d'ordre (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées)

  • lors de la livraison de fleurs, il doit remettre au destinataire la carte message qui inclut le texte du message adressé par le client et qui comprend la Garantie de Satisfaction portant son cachet et lui faire signer le Certificat de Livraison. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison fleur, il doit laisser à l'adresse de livraison de fleurs un Avis de passage l'invitant à se présenter à son magasin pour prendre le produit floral réalisé à son intention

  • lors d'une livraison fleurs deuil (lieu de culte, cimetière, crématorium, ...) ou d'une livraison de fleurs dans un lieu public (hôtel, clinique, hôpital, maternité, mairie, ...), le client doit savoir que le certificat de livraison de fleurs peut ne pas lui être fourni, s'il en fait la demande

  • l'exécutant est entièrement responsable de l'exécution ponctuelle et consciencieuse des commandes de fleurs. Il s'engage à procéder, à ses frais, au remplacement de tout produit floral reconnu défectueux dans les 24 heures ouvrées suivant la livraison des fleurs pour la France.
     

Cependant, dans certains cas codifiés expressément par Entrefleuristes et pour lesquels la livraison florale n'aura pas pu être faite conformément à sa demande et qui sont imprévisibles ou manifestement indépendants de la volonté du fleuriste exécutant, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

5 - LE DESTINATAIRE

Le destinataire, s'il est présent ou valablement représenté par une autre personne présente, doit signer le Certificat de Livraison des fleurs que lui remet le fleuriste exécutant. Il doit prendre connaissance de la Garantie de Satisfaction qui comporte les références du fleuriste exécutant.
En cas d'absence du destinataire, cf. article 2 alinéas 13 et 14.
- S'il n'est pas présent ou représenté lors de la livraison de fleurs, il doit au vu de l'Avis de passage entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'Avis et se rendre à son magasin pour prendre possession du cadeau fleuri qui lui est destiné. La deuxième livraison de fleurs n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande de fleurs sera considérée comme réalisée.
- S'il n'est pas satisfait du cadeau floral qu'il a reçu, il doit, dans les 24 heures ouvrées suivant la livraison des fleurs, exprimer ses critiques au fleuriste exécutant qui l'a livré. Si son insatisfaction demeure, il doit contacter par écrit et exprimer les raisons de son insatisfaction à : Entrefleuristes Service Internet? 126 rue des Sophoras, Résidence Le Patio,  04100 MANOSQUE

6 - COOKIES ET NAVIGATION SUR LE SITE ENTREFLEURISTES

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Le cookie contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une éventuelle date d’expiration…
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
 
A quoi servent les cookies ?
 
Les cookies ont différentes fonctions, ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître, d’une visite à une autre, un internaute grâce à un identifiant unique.
 
Certains cookies peuvent être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.
 
Les cookies Entrefleuristes ne peuvent conserver que du texte, qui reste toujours confidentiel et dans la plupart des cas crypté. Entrefleuristes ne conserve jamais aucune donnée personnelle dans un cookie.
 
Chaque site internet peut envoyer ses propres cookies si les préférences du navigateur le permettent, mais un site internet peut uniquement relire et réécrire sur les cookies qui lui appartiennent.
 
Les types de cookies :
 
Il y a deux différents types de cookies dont les utilisations et les contenus sont différents : temporaires et persistants.
 
Les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Aucune information n’est conservée sur votre ordinateur une fois votre navigation terminée.
 
Les cookies persistants servent à stocker des informations qui sont utilisées entre les visites. Ces données permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un client récurrent, et s’adaptent en conséquence. Les cookies persistants ont une valeur à long terme qui est définie par le site, et qui peut varier de quelques minutes, à plusieurs mois, voire à plusieurs années.
 
 
Désactivation et suppression des cookies :
 
Vous pouvez désactiver les cookies contenant le nom « ENTREFLEURISTES » en suivant les instructions suivantes :
 A/ Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
                  Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Option Internet.
                  Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
                  Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
                  Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous trouviez des fichiers commençant par
                  le  préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
                  Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « ENTREFLEURISTES » et supprimez-les.
                  Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
  • B/ Si vous utilisez le navigateur Firefox :
                  Allez dans l’Onglet « Outils » du navigateur, puis sélectionnez  le menu « Options ».
                 Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
                 Repérez les fichiers qui contiennent le nom « ENTREFLEURISTES », sélectionnez-les et supprimez-les.
 
  • C/ Si vous utilisez le navigateur Safari :
                  Dans votre navigateur, choisissez le menu Edition>Préférences.
                  Cliquez sur Sécurité.
                  Cliquez sur Afficher les cookies.
                  Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « ENTREFLEURISTES » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
                  Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.
 
  • D/ Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
                  Cliquez sur l’icône du menu Outils.
                  Sélectionnez Options.
                  Cliquez sur l’onglet Options Avancées et accédez à la section « Confidentialité ».
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                  Sélectionnez les fichiers qui contiennent le nom « ENTREFLEURISTES », sélectionnez-les et supprimez-les.
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7 - PROTECTION DES DONNÉES


ENTREFLEURISTES et les fleuristes exécutants s'astreignent à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d'une transmission florale ENTREFLEURISTES (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire.

7.1 – Identité du responsable de traitement :

Les données personnelles sont collectées par la société ENTREFLEURISTES. Pour la fourniture des services ENTREFLEURISTES, le client donneur d’ordre fournit à ENTREFLEURISTES les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres ENTREFLEURISTES. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à ENTREFLEURISTES pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à ENTREFLEURISTES et garantit ENTREFLEURISTES contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. ENTREFLEURISTES n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le client donneur d'ordre dégage ENTREFLEURISTES de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016 (RGPD) relatives à la collecte et à la communication à ENTREFLEURISTES des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

7.2 – Finalités - Exploitation des données :

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance adresse mail, numéro de téléphonie, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, préférences et centre d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale du destinataire. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :

- Gestion des commandes : Les informations et données clients sont collectées dans le cadre d'une transmission florale ENTREFLEURISTES, et sont nécessaires pour la gestion de la commande, et des relations commerciales.
- Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également à ENTREFLEURISTES d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous proposons sur notre site internet et les informations que nous vous adressons.
- Informations et Newsletters ENTREFLEURISTES : Le Site propose gratuitement aux clients un service appelé « Newsletter ENTREFLEURISTES ». Cette newsletter met en avant les nouveautés ainsi que les meilleures offres du moment. Concernant la réception d’offres de partenaires, ENTREFLEURISTES vous donne l’opportunité de bénéficier de la présentation des offres spéciales de ses partenaires et les données clients sont intégralement conservées par ENTREFLEURISTES. Conformément au RGPD, pour vous désabonner, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement intégré en bas de la newsletter ou de contacter ENTREFLEURISTES par courriel à ENTREFLEURISTES 126 rue des Sophoras, immeuble le Patio II 04100 Manosque ou par mail à contact@entrefleuristes.com.

En application de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation, ENTREFLEURISTES se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

7.3 – Durée de conservation des données :

ENTREFLEURISTES s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs ENTREFLEURISTES conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par ENTREFLEURISTES et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

7.4 – Destinataire des données :

ENTREFLEURISTES ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à ENTREFLEURISTES à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

- Les services concernés ENTREFLEURISTES, siège social au 126 rue des Sophoras, immeuble le Patio II 04100 Manosque.
- Les éventuels sous-traitants de ENTREFLEURISTES auxquels ENTREFLEURISTES fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
- Les éventuels partenaires, sociétés du Groupe ou co-contractants de ENTREFLEURISTES, si vous avez accepté de recevoir des offres des partenaires ou sociétés du Groupe.

ENTREFLEURISTES exige de la part de ses éventuels sous-traitants, partenaires, co-contractants qu’ils s’engagent à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 
6.5 - Exercice des droits :
 
Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à ENTREFLEURISTES Service Internet 126 rue des Sophoras, immeuble le Patio II 04100 Manosque. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès d'ENTREFLEURISTES dans les mêmes conditions que le client. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication.
 
 
8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Toute commande de produits floraux (produit périssable) passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai de rétractation légal à pour effet d'entraîner la livraison du produit et la péalisation de la prestation de service. En conséquence et à défautd'avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n'est plus possible. En cas d'exercice du droit de rétractation avant la date d'éxécution de la commande, vous pouvez utilisez notre formulaire de rétractation en ligne.
Directrice de la Publication: CHEVALLIER Katia
Hébergeur:  OGMYOS - 510 avenue Jouques - 13400 AUBAGNE                                           Tél: 04.42.98.82.10